Dernière mise à jour: 25.09.24

1. EXPLOITATION RÉGLEMENTAIRE DU SITE WEB
 

Dans le cadre de la conception et de l'exploitation de son site Web, Swiss Automotive Group AG prend les dispositions techniques et organisationnelles permettant d'assurer son fonctionnement correct. Des dysfonctionnements, tels que par exemple la perte ou l'altération de données, les attaques de virus, les interruptions d'exploitation, etc. ne peuvent néanmoins être exclus. L'accès au site Web a lieu aux risques et périls de l’utilisateur. Swiss Automotive Group AG exclut toute garantie pour le fonctionnement correct du site Web. Toute responsabilité quant à des dommages, respectivement des dommages indirects résultant de l'accès au site Web de Swiss Automotive Group AG, des éléments individuels de celui-ci, ou de leur l'utilisation, est également exclue. En outre, Swiss Automotive Group AG se réserve expressément le droit, en cas de constatation de risques de sécurité, d'interrompre l'accès au site Web, respectivement de le bloquer dans les cas graves, jusqu'à la suppression de ceux-ci. Toute responsabilité de Swiss Automotive Group AG pour les éventuels dommages ou dommages indirects résultant de l'interruption ou du blocage est exclue.

2. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES ET EXCLUSION DE GARANTIE
 

Swiss Automotive Group AG veille à ce que les informations du site Web soient correctes et actuelles au moment de leur publication. Swiss Automotive Group AG et les entreprises tierces auxquelles il est fait appel excluent toute garantie concernant l'actualité, l'exactitude, l’intégralité ainsi que la légitimité et l'opportunité des informations. Swiss Automotive Group AG décline toute responsabilité pour les éventuels dommages et dommages indirects résultant d'informations erronées, insuffisantes ou manquantes.

3. SITES WEB LIÉS
 

Le site Web de Swiss Automotive Group AG contient des liens avec d'autres sites Web. Swiss Automotive Group AG n'a pas vérifié ces sites Web, et décline toute responsabilité quant à leur contenu, les produits, les services ou autres offres proposés sur ceux-ci, ainsi que pour leur observation des dispositions relatives à la protection des données. L'activation d'un lien a toujours lieu aux risques et périls de l’utilisateur.

4. OFFRES SANS ENGAGEMENT
 

La présentation des produits de Swiss Automotive Group AG au moyen de catalogues, de listes de prix, dans la boutique en ligne et sur Internet ainsi que par newsletter constitue une offre sans engagement à une visiteuse ou un visiteur, respectivement à une lectrice ou un lecteur.

5. RÉSERVE DE MODIFICATION
 

Swiss Automotive Group AG se réserve expressément le droit de modifier des informations sur son site Web en tout temps et sans avis préalable.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

Tous les éléments figurant sur le site Web de Swiss Automotive Group AG sont protégés par les droits d'auteur, et leur utilisation commerciale n'est permise que moyennant le consentement écrit préalable de l'auteur et contre rémunération. Le téléchargement, l'impression, la copie, la mémorisation et le traitement de contenus du site Web, dans leur totalité ou en partie, ne sont permis qu'à des fins d'utilisation privée. Si des éléments sont reproduits totalement ou partiellement sous une forme quelconque – électronique ou écrite –, la mention expresse de Swiss Automotive Group AG et son consentement écrit préalable sont requis. Les indications relatives aux droits d'auteur, les appellations commerciales et les autres appellations protégées par la loi ne peuvent pas être modifiées ou supprimées. Les conditions d'utilisation en vigueur sont réputées acceptées lors de l’enregistrement ou d’une autre reproduction de logiciels de données du site Web de Swiss Automotive Group AG. Les droits d'auteur de tiers demeurent réservés.

7. DROIT APPLICABLE ET FOR
 

Tous les rapports juridiques découlant de l'accès au site Web de Swiss Automotive Group AG sont régis par le droit suisse. Le for est à Cham.